1. Introduction et champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et de service, ci-après les « Conditions », s’appliquent à l’utilisation du site internet nestlumina.com ainsi qu’aux commandes passées par des consommateurs disposant d’une adresse de livraison en France métropolitaine.
L’exploitant du site et le cocontractant du client sont :
Nom commercial / marque : nestlumina
Adresse professionnelle : 12003 Aggie Ln #12003, Houston, TX 77076, États-Unis
Adresse électronique : ask@nestlumina.com
Téléphone : +1（173）199-1593
nestlumina est la marque commerciale sous laquelle les produits sont proposés sur le site nestlumina.com.
Les droits impératifs reconnus aux consommateurs par le droit français et européen restent pleinement applicables et ne sont pas limités par les présentes Conditions.
En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter avant la validation définitive de son achat.
2. Compte client et utilisation du site
Lorsque cette possibilité est proposée, les clients peuvent passer commande en tant qu’invités ou créer un compte client.
Les informations fournies lors de l’inscription ou de la commande doivent être complètes, exactes et à jour. Cela concerne notamment :
-
le nom et le prénom ;
-
l’adresse électronique ;
-
l’adresse de facturation ;
-
l’adresse de livraison ;
-
le numéro de téléphone ;
-
les informations nécessaires au traitement de la commande.
Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il doit nous signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte ou toute suspicion de fraude.
Nous mettons en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité et la disponibilité du site. Des interruptions temporaires peuvent toutefois survenir en raison :
-
d’opérations de maintenance ;
-
de mises à jour techniques ;
-
d’incidents informatiques ;
-
d’une défaillance d’un prestataire externe ;
-
d’événements indépendants de notre volonté.
La création d’un compte client ne confère aucun droit particulier sur les produits, les prix ou les disponibilités futures.
3. Produits, disponibilité et prix
3.1 Informations sur les produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa page de présentation.
Selon le produit, ces informations peuvent notamment comprendre :
-
les dimensions ;
-
les matériaux ;
-
les couleurs ;
-
le poids ;
-
le contenu de la livraison ;
-
les instructions d’utilisation ;
-
les instructions de montage ;
-
les consignes de sécurité ;
-
la charge maximale ;
-
les conditions d’entretien.
Les informations figurant sur la page du produit concerné prévalent sur les descriptions générales du site.
Le client doit vérifier que les dimensions, caractéristiques et conditions d’utilisation correspondent à ses besoins avant de passer commande.
3.2 Photographies et couleurs
Nous nous efforçons de présenter les produits aussi fidèlement que possible.
De légères différences de couleur peuvent apparaître en raison :
-
des conditions d’éclairage lors de la prise de vue ;
-
des paramètres de l’écran utilisé ;
-
des caractéristiques naturelles des matériaux ;
-
de légères variations de fabrication.
Ces différences ne doivent toutefois pas affecter les caractéristiques essentielles annoncées du produit.
3.3 Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Le client pourra, selon les circonstances :
-
accepter un produit de remplacement proposé ;
-
attendre un éventuel réapprovisionnement ;
-
annuler le produit concerné ;
-
recevoir le remboursement des sommes versées pour le produit indisponible.
Aucun produit de remplacement ne sera imposé sans l’accord du client.
3.4 Prix
Tous les prix sont indiqués en euros (€).
Les prix affichés comprennent les taxes applicables en France, notamment la taxe sur la valeur ajoutée lorsqu’elle est légalement due.
Les frais de livraison ainsi que tout autre coût obligatoire sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est présenté avant que le client n’actionne le bouton confirmant son obligation de paiement.
Les prix et les stocks peuvent être modifiés pour les commandes futures. Pour une commande déjà acceptée, le prix applicable est celui indiqué lors de la conclusion du contrat, sauf erreur manifeste.
4. Commande et paiement
4.1 Processus de commande
La présentation des produits sur le site ne constitue pas nécessairement une offre contractuelle ferme.
Pour passer commande, le client doit généralement :
-
sélectionner le ou les produits souhaités ;
-
les ajouter au panier ;
-
vérifier le contenu du panier ;
-
fournir ses coordonnées ;
-
indiquer une adresse de facturation et de livraison ;
-
choisir un moyen de paiement disponible ;
-
vérifier le prix total et les frais de livraison ;
-
corriger les éventuelles erreurs ;
-
valider la commande au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement.
4.2 Conclusion du contrat
Après réception de la commande, une confirmation électronique est envoyée à l’adresse électronique communiquée par le client.
Cette confirmation de réception ne constitue pas nécessairement une acceptation définitive de la commande.
Le contrat de vente est conclu lorsque nous :
-
acceptons expressément la commande ; ou
-
confirmons l’expédition du produit.
Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de :
-
paiement refusé ;
-
informations manifestement incorrectes ;
-
suspicion raisonnable de fraude ;
-
indisponibilité du produit ;
-
erreur manifeste de prix ;
-
adresse non desservie ;
-
impossibilité légale ou matérielle d’exécuter la commande.
Lorsque le paiement a déjà été encaissé, les sommes correspondant à une commande refusée ou annulée sont remboursées.
4.3 Moyens de paiement
Les moyens de paiement suivants peuvent être proposés :
-
Visa ;
-
Mastercard ;
-
American Express ;
-
JCB ;
-
Discover ;
-
Diners Club.
Seuls les moyens de paiement réellement affichés et utilisables au moment du passage en caisse sont disponibles.
Les paiements sont effectués en euros par l’intermédiaire du prestataire de paiement indiqué lors du processus de commande.
Le client confirme qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné.
Si le paiement ne peut pas être autorisé, la commande ne sera pas finalisée ou exécutée.
Supprimez de cette liste toute carte qui n’est pas réellement acceptée dans le Checkout. La politique de paiement et le Checkout doivent afficher les mêmes options.
5. Livraison
5.1 Zone de livraison
Nous livrons actuellement uniquement aux adresses desservies situées en France métropolitaine.
Les livraisons vers les destinations suivantes peuvent être exclues :
-
les territoires français d’outre-mer ;
-
les boîtes postales ;
-
certaines consignes ou certains points relais ;
-
les adresses auxquelles les produits volumineux ne peuvent pas être livrés ;
-
les zones non desservies par les transporteurs utilisés.
La disponibilité de la livraison à l’adresse du client est confirmée au cours du processus de commande.
5.2 Délai de préparation
Après autorisation du paiement, les commandes sont normalement préparées dans un délai de :
1 à 3 jours ouvrés.
Les jours ouvrés sont du lundi au vendredi, à l’exclusion des jours fériés applicables au lieu de traitement ou d’expédition.
L’heure limite de traitement des commandes est fixée à :
17 h 00, heure de Paris.
Une commande reçue après cette heure peut être considérée comme reçue le jour ouvré suivant.
5.3 Délai de transport
Après remise de la commande au transporteur, le délai de transport estimé est de :
8 à 15 jours ouvrés.
Le délai total estimé de livraison est donc de :
9 à 18 jours ouvrés, comprenant le délai de préparation et le délai de transport.
Ces délais sont estimatifs, sauf lorsqu’une date ou un délai ferme a été expressément convenu avec le client.
5.4 Transporteurs
Selon le produit, ses dimensions, son poids et l’adresse de livraison, l’expédition peut être assurée par :
-
DHL Express ;
-
UPS ;
-
FedEx ;
-
un autre transporteur indiqué au client.
Ne mentionnez DHL Express que si ce service est réellement utilisé pour les commandes françaises.
5.5 Frais de livraison
Les frais de livraison standard sont les suivants :
-
commande inférieure à 156,00 € : 8,50 € ;
-
commande égale ou supérieure à 156,00 € : livraison standard gratuite.
Le seuil est calculé sur la valeur des produits après application des réductions et avant ajout des frais de livraison.
Les frais définitifs sont affichés avant la validation de la commande.
5.6 Taxes et frais d’importation
Les prix affichés comprennent les taxes applicables, lorsqu’elles sont légalement dues.
Aucun droit de douane, frais d’importation ou frais de dédouanement non annoncé ne doit être réclamé au client après la commande.
Lorsque de tels frais résultent de notre chaîne logistique internationale, ils sont pris en charge par le vendeur, à condition que cette règle corresponde effectivement au mode de livraison utilisé.
5.7 Informations complémentaires
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre :
Conditions d'expédition
Les délais et frais indiqués dans cette politique doivent correspondre aux informations affichées sur les pages produits, dans le Checkout et dans Google Merchant Center. Google demande que les coûts et délais de livraison déclarés soient complets et exacts.
6. Annulation des commandes
Une commande peut être annulée et intégralement remboursée lorsqu’elle n’a pas encore été traitée ou expédiée.
La demande d’annulation doit être envoyée le plus rapidement possible à :
ask@nestlumina.com
Elle doit, dans la mesure du possible, contenir :
-
le numéro de commande ;
-
le nom du client ;
-
l’adresse électronique utilisée pour la commande ;
-
le produit concerné ;
-
le motif de l’annulation.
Une demande d’annulation ne devient effective qu’après confirmation écrite de notre part.
Lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée, son annulation ne peut pas être garantie.
Dans ce cas, le client peut attendre la réception du produit puis exercer :
-
son droit légal de rétractation ; ou
-
notre droit de retour commercial de 30 jours, sous réserve de ses conditions.
Le droit légal de rétractation et les autres droits impératifs du consommateur ne sont pas affectés par les présentes règles d’annulation.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre :
Politique d’annulation
7. Droit de rétractation, retours et remboursements
7.1 Droit légal de rétractation
Les consommateurs disposent en principe d’un délai légal de 14 jours calendaires pour se rétracter d’un achat effectué à distance, sans avoir à justifier leur décision.
Pour une vente de biens, le délai court généralement à compter du jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
En cas de livraison séparée de plusieurs produits commandés ensemble, le délai peut commencer à courir à compter de la réception du dernier produit.
Le consommateur doit communiquer sa décision avant l’expiration du délai au moyen d’une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté.
La demande peut être envoyée à :
ask@nestlumina.com
Le consommateur peut également utiliser le formulaire type de rétractation mis à disposition sur le site.
Le droit français prévoit en principe un délai de 14 jours pour exercer la rétractation lors d’une vente à distance.
7.2 Retour du produit après rétractation
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le consommateur doit retourner le produit dans le délai prévu par la loi.
Le consommateur peut examiner le produit dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Une dépréciation peut être retenue lorsque le produit a fait l’objet de manipulations dépassant ce qui est nécessaire à cet examen.
Le droit légal de rétractation ne peut pas être refusé uniquement parce que :
-
l’emballage d’origine a été ouvert ;
-
le produit a été examiné ;
-
l’emballage d’origine n’est plus disponible.
Le client doit toutefois emballer correctement le produit afin d’éviter tout dommage pendant le retour.
7.3 Droit de retour commercial de 30 jours
En plus du droit légal de rétractation, nous proposons un droit de retour volontaire de :
30 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Pour bénéficier de ce droit commercial supplémentaire après l’expiration du délai légal, le produit doit normalement :
-
être déclaré dans les 30 jours ;
-
être inutilisé ;
-
ne pas avoir été monté ;
-
être complet ;
-
ne pas être endommagé ;
-
contenir tous les accessoires ;
-
être correctement emballé ;
-
être retourné, si possible, dans son emballage d’origine.
Ces conditions concernent uniquement le droit de retour commercial de 30 jours. Elles ne limitent pas le droit légal de rétractation.
Les produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés peuvent être exclus du droit de retour commercial et, dans les cas prévus par la loi, du droit légal de rétractation.
7.4 Frais de retour
Pour un produit conforme et sans défaut retourné dans le cadre d’une rétractation ou d’un retour volontaire, les frais directs de retour sont à la charge du client lorsque celui-ci en a été correctement informé avant la commande.
En cas de :
-
produit défectueux ;
-
produit endommagé pendant le transport ;
-
article erroné ;
-
livraison incomplète ;
-
erreur imputable au vendeur,
les frais nécessaires au retour ou au remplacement sont supportés par le vendeur.
Lorsqu’un produit est non conforme ou endommagé, le consommateur ne doit pas supporter les frais nécessaires à sa mise en conformité ou à son retour.
Pour les produits ne pouvant pas être retournés par courrier standard, les frais estimés doivent être communiqués avant la conclusion de la commande.
Cela concerne notamment :
-
les abris de jardin ;
-
les buffets et meubles volumineux ;
-
les lits mezzanine ;
-
les lits superposés ;
-
les produits transportés sur palette.
7.5 Produits défectueux, endommagés ou incorrects
En cas de produit défectueux, endommagé, incomplet ou différent du produit commandé, le client doit contacter notre service client.
Afin de faciliter le traitement, il est recommandé de fournir :
-
le numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies du produit ;
-
des photographies de l’emballage ;
-
une photographie de l’étiquette d’expédition.
Une déclaration tardive ne supprime pas automatiquement les droits légaux du consommateur.
Selon les conditions applicables, le client peut bénéficier notamment :
-
d’une réparation ;
-
d’un remplacement ;
-
d’une réduction du prix ;
-
d’un remboursement.
Les garanties légales françaises, dont la garantie légale de conformité, restent applicables.
7.6 Remboursement
En cas de rétractation valable, les sommes dues sont remboursées dans le délai légal applicable.
Le remboursement peut être différé jusqu’à :
-
la réception du produit retourné ; ou
-
la fourniture par le client d’une preuve suffisante de son expédition,
la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès pour une autre méthode ne générant pas de frais supplémentaires.
Dans le cadre du droit commercial de retour de 30 jours, le remboursement est normalement déclenché dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et inspection du produit.
Le délai bancaire nécessaire à l’apparition du remboursement dépend ensuite du prestataire de paiement ou de l’établissement financier.
7.7 Informations complémentaires
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre :
Politique de retour et d'échange
La période, les frais et les conditions de retour affichés sur le site doivent correspondre à la politique configurée dans Google Merchant Center.
8. Protection des données personnelles et cookies
Nous traitons les données personnelles conformément :
-
au Règlement général sur la protection des données ;
-
aux dispositions françaises applicables à la protection des données ;
-
aux règles applicables aux cookies et autres traceurs.
Les données personnelles peuvent notamment être traitées pour :
-
gérer les comptes clients ;
-
traiter les commandes ;
-
recevoir les paiements ;
-
organiser les livraisons ;
-
gérer les retours et remboursements ;
-
répondre aux demandes du service client ;
-
prévenir la fraude ;
-
respecter les obligations légales ;
-
envoyer des communications commerciales lorsque le consentement requis a été obtenu.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site, du panier et du paiement peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales sont réunies.
Les cookies d’analyse, de publicité ou de marketing qui nécessitent un consentement ne sont activés qu’après l’accord préalable de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir :
-
accepter les cookies ;
-
refuser les cookies non nécessaires ;
-
choisir les catégories autorisées ;
-
modifier ultérieurement ses préférences ;
-
retirer son consentement.
La CNIL rappelle que certains traceurs nécessitent une information et un consentement préalables, tandis que les traceurs strictement nécessaires peuvent être exemptés.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre :
Politique de confidentialité
9. Modification des Conditions
Nous pouvons modifier les présentes Conditions pour l’avenir lorsque cela est nécessaire en raison :
-
d’une évolution légale ou réglementaire ;
-
d’une modification technique du site ;
-
d’une évolution de nos services ;
-
d’une modification de notre organisation ;
-
d’un changement concernant les moyens de paiement ou de livraison.
La version applicable à une commande est celle acceptée par le client lors de cette commande.
Une modification ultérieure ne modifie pas les conditions d’un contrat déjà conclu, sauf :
-
accord exprès du client ;
-
obligation légale ;
-
disposition impérative contraire.
La date de dernière mise à jour doit être indiquée en haut de la page.
10. Responsabilité
Nous demeurons responsables dans tous les cas où la loi interdit une exclusion ou une limitation de responsabilité.
Notre responsabilité ne peut notamment pas être exclue en cas de :
-
faute intentionnelle ;
-
faute lourde ;
-
atteinte à la vie ou à l’intégrité physique ;
-
violation d’une obligation légale impérative ;
-
responsabilité du fait des produits défectueux ;
-
défaut relevant d’une garantie légale ;
-
engagement de garantie expressément accordé.
Nous ne pouvons pas être tenus responsables des dommages résultant exclusivement :
-
d’une utilisation manifestement contraire aux instructions ;
-
d’un montage incorrect réalisé contrairement à la notice ;
-
d’une modification non autorisée du produit ;
-
d’un entretien manifestement inadapté ;
-
d’informations incorrectes fournies par le client ;
-
d’un événement présentant les caractéristiques légales de la force majeure.
Cette limitation ne s’applique pas lorsque le dommage résulte :
-
d’un défaut du produit ;
-
d’une notice insuffisante ;
-
d’une erreur imputable au vendeur ;
-
d’une violation des droits légaux du consommateur.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus du site, notamment :
-
les textes ;
-
les photographies ;
-
les illustrations ;
-
les graphiques ;
-
les logos ;
-
les vidéos ;
-
les présentations de produits ;
-
les designs ;
-
la structure du site,
peuvent être protégés par le droit d’auteur, le droit des marques ou d’autres droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, publication, distribution, extraction ou exploitation commerciale non autorisée est interdite, sauf :
-
autorisation préalable du titulaire des droits ; ou
-
utilisation expressément permise par la loi.